Comment créer une micro-crèche

Conditions Générales 2020

Conditions Générales de vente et d’utilisation.

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet 

comment-creer-une-microcreche.fr ou tout autre site ou page de vente  internet, gérés par la société Johann PIETREMENT.

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ma société : « PIETREMENT Johann », une commande validée via notre site partenaire de paiement sécurisée « PAYPAL », ou par chèque.

• Article 1.2 – Personnes

Les produits et services commercialisés par la société  « PIETREMENT Johann » s’adressent aux particuliers et entreprises. Si vous êtes porteur de projet ou un entrepreneur, tout achat auprès de la société  « PIETREMENT Johann » implique que vous comprenez et acceptez qu’il s’agit de l'achat d'un particulier ou d'une entreprise, en vue de la création d’une entreprise plus précisément d'une ou plusieurs micro-crèches.

La transaction est par conséquent soumise aux règles et lois applicables aux particuliers pour un particulier et aux règles des entreprises pour une entreprise.

• Article 1.3 – Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La société « PIETREMENT Johann » n’accepte que des
clients de plus de 18 ans.

Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à notre site, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons limiter les risques et responsabilités en nous limitant à un public majeur, ayant pleinement conscience des responsabilités et risques encourus lors d'une création d'entreprise.

Tout inscrit de moins de 18 ans sur le site, sera immédiatement supprimé de notre base de
données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Article 2 – Commande

Toute commande passée sur le site : comment-creer-une-microcreche.fr ou tout autre site ou page de vente  internet, gérés par la société Johann PIETREMENT.

implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 3 – Prix 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (au taux de TVA française), hors frais de port (si envoi de produit) et de traitement de votre commande.

Le prix des articles et services peut être modifié à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

TVA non applicable, art. 293B du CGI)

Article 3.2 - Abonnement

ARTICLE 4 – OFFRE SANS ENGAGEMENT

Les Services sont proposés au Client avec tacite reconduction. Pour les abonnements mensuels, 3 mois d'abonnements sont obligatoires, suite à ces 3 mois, l'abonnement peut être résilié à tout moment. Pour les abonnements annuels, 12 mois sont obligatoirement dû, sauf en cas de force majeur.

La force majeure peut être invoquée par les deux parties, si l’événement ainsi qualifié est  insurmontable, et remplit simultanément et cumulativement les conditions d’imprévisibilité et d’extériorité.
Lorsque la force majeure est admise par les parties, l’une ou l’autre d’entre elles peut prétendre,
selon les cas et dans la mesure des conséquences de l’événement invoqué :

• à la résiliation du contrat ;
• à la modification des prestations et du délai d’exécution par avenant.

En conséquence, les Services sont résiliables à tout moment par email avant l’échéance du mois suivant.

Pour l'offres annuelle, le client est engagée pour la durée de l’offre choisie, soit 1 an avec tacite reconduction.

Toutes les sommes versées au Prestataire au moment de la résiliation lui demeurent acquises.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement par le biais du site « PAYPAL » totalement sécurisé ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par un logiciel à l’état de l’art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce
système est entièrement de la responsabilité du site «  PAYPAL » et ne saurait nous être imputée.

Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque devra être établi à l’ordre de « PIETREMENT Johann»,

et envoyé à l’adresse ci-dessous :

70 rue du pont de pierre 54130 SAINT-MAX

Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés électroniquement sous forme, soit de téléchargements, soit de mails ou d’accès à une zone membres.

Article 5.2 – Planning

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et selon le planning précisé au moment de la commande. Cependant, le Prestataire se réserve le droit d’apporter, à tout moment, les modifications qu’il juge utiles à ses programmes, intervenants et Services ainsi qu’au planning de ses Services.

En outre, le Prestataire peut exceptionnellement annuler les Services en cas de :

• problèmes techniques ;
• maladie ou indisponibilité des intervenants ;
• événements imprévisibles, cas fortuits ou force majeure ;
• si les conditions de sécurité l’exigent.

Dans les hypothèses susvisées, le Client ne pourra en aucun cas obtenir une quelconque indemnisation ou remboursement, à l’exception de ce qui prévu ci-après. Le Prestataire s’engage à proposer, dans la mesure du possible, un programme équivalent à un coût comparable que le Client sera libre d’accepter. Le Prestataire informera le Client par email de l’annulation du programme et lui proposera un nouveau programme dans les meilleurs délais. En cas de refus de ce nouveau programme, les sommes déjà versées au Prestataire lui demeureront acquises mais le Client sera autorisé à interrompre les versements pour les futures échéances.

Article 7 – Engagements et Confidentialité

Vous vous engagez à garder confidentiel le contenu des formations, livres et autres produits et à ne jamais le divulguer, le revendre ou le distribuer de quelque manière que ce soit.

La société « PIETREMENT Johann » ne prennent aucun engagement de gains, ni de résultat. Leur seul engagement est de vous fournir les moyens d’atteindre vos objectifs, au mieux de leur capacité (engagement de moyens et non de résultats). Si des gains ou dépenses financiers sont évoqués, vous comprenez que cela n'est qu'à titre indicatif.

Toute création d'entreprise plus précisément de micro-crèche, est personnelle et différente.Vous pourrez donc engager plus ou moins d'argent et gagner plus ou moins d'argent selon votre projet personnel.

En cas de participation à une formation, en ligne ou non, vous vous engagez à suivre les cours, à votre rythme et à les appliquer. Vous prenez la pleine responsabilité de votre activité, en dégageant la société « PIETREMENT Johann » (nous ne voulons que des personnes motivées qui sont prêtes à appliquer réellement ce qu’elles apprennent).

Vous comprenez que tout manquement à ces engagements pourrait mettre fin immédiatement à votre accès aux cours et à ses outils en ligne, sans dédommagement.

Article 8 – Conditions de retour et de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre «droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L’article L121-20-2 exclut
notamment :

- Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

- Les prestations de service tel que le coaching si la prestation a démarré dans les 7 jours suivant signature du contrat.

Pour que nos clients n’aient aucun souci à se faire, nous avons donc pris, dès le premier jour, la décision suivante: certains de nos produits et services bénéficient d’une garantie de satisfaction.

Cependant, cette garantie peut être différente selon le produit. Par conséquent, les conditions indiquées ci-dessous sont remplacées par celles précisées sur votre page de commande pour un produit donné, car les promesses faites sur cette page de commande sont prioritaires par rapport aux conditions ci-dessous.

• Article 8.1 – Notion de « démarche nécessaire »

Certains de nos contrats concernent des services de formation ou de coaching.

Pour demander le remboursement, vous devez toutefois avoir été présent et disponible pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit.
Si vous n’avez pas pu être présent pour bénéficier des services auxquels vous avez souscrit, nous vous proposerons une nouvelle date pour bénéficier de ces services.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d’actions, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d’implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société « PIETREMENT Johann » demandera au Client de présenter
les preuves de la réalisation de ces “démarches nécessaires”.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que la société « PIETREMENT Johann » ait accusé réception de la demande de remboursement.

Si le Client s’estime insatisfait des résultats fournis par la formation, et souhaite obtenir remboursement, il lui faudra se prévaloir d’avoir accompli cette Démarche Nécessaire.

- Produits électroniques

Sauf mention contraire sur la page descriptive du produit, tous nos produits électroniques ont une garantie de satisfaction minimum de 10 jours. Si vous n’êtes pas satisfait au cours de la période indiquée suivant votre achat, contactez nous simplement à l’adresse j.pietrement23@gmail.com pour demander votre remboursement* en mentionnant votre numéro de transaction.

* remboursement soumis à l’accomplissement des “démarches nécessaires”
(cf. Article 8.1) si la page de vente n'indique pas la mention suivante, « sans aucune demande d'explication »

Article 9 – Disponibilité et présentation

En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à dix jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Les photos de nos produits électroniques sont des « suggestions de présentation », c’est à dire que les images ne correspondent pas toujours exactement au produit que vous recevrez au final, les visuels lors de la présentation des produits ne sont pas toujours définitifs.

Nous n’assurons aucun service après vente pour les produits achetés sur des sites de nos partenaires.

Article 10 – Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez régulièrement des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails.

Article 11 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 12 – Affiliation et recommandations

Au sein de nos newsletters, communications et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations. Quand c’est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services – nous touchons donc une commission si vous décidez d’acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

Article 13 – Informations sur la société « PIETREMENT Johann »

« PIETREMENT johann » est une affaire personnelle détenue par PIETREMENT Johann.

- numéro SIRET: 51815088300016

Siège social :

70,rue du pont de pierre 54130 SAINT-MAX.

Contact :

email à: j.pietrement23@gmail.com

CGV établies en janvier 2020